Le Bureau Exécutif du Forum Civil s’est réuni pour examiner des questions relatives
au secteur extractif notamment les litiges d’intérêt public en matière fiscale et
extractive.
Sur la base des informations rendues publiques par la presse (le quotidien
Libération), que le Bureau Exécutif a passé en revue, il est apparu que des
procédures de redressement fiscaux ont été engagées à l’endroit de plusieurs
sociétés exerçant des activités ou établies ou possédant des actifs au Sénégal. Dans
ce cadre, le Bureau exécutif du Forum Civil relève les cas particuliers concernant les
sociétés :
- Eiffage (2 milliards 900 millions FCFA),
- Philip Morris (3 milliards 700 millions FCFA),
- Grands Moulins de Dakar (12 milliards FCFA),
- Ericsson Sénégal (5 milliards FCFA),
- Barrick GOLD (120 milliards de FCFA),
- Sabodala Gold Operations (150 milliards de FCFA),
Le Bureau Exécutif du Forum Civil suit avec attention le dénouement des cas des
entreprises Eiffage, Philip Morris, Grands Moulins de Dakar et Ericsson Sénégal en
cours d’instruction au niveau de la Justice.
Toutefois, le Bureau Exécutif du Forum Civil note qu’il est fait état de « paiements
cumulés de BARRICK GOLD de 9.678.167.296 FCFA au titre de redressements
fiscaux » dans le rapport ITIE 2021 (p.11, Initiative pour la Transparence dans les
Industries Extractives du Sénégal Rapport ITIE 2021).
De même, le quotidien d’informations générales sénégalais l’Express, fait état d’une
« demande formulée par le Député Guy Marius SAGNA adressée à monsieur le
président de l’Assemblée nationale du Sénégal pour la mise en place d’une
commission d’enquête parlementaire pour comprendre pourquoi le Gouvernement du
Sénégal a donné 136 milliards de FCFA de cadeau fiscal à SGO » (Express, édition
n° 0071 du jeudi 28 décembre 2023 en Une).
Appréciant cette situation, le Bureau Exécutif du Forum Civil encourage les agents
de l’administration fiscale à persévérer dans leur travail de mobilisation juste et
transparente des ressources domestiques dans le respect des droits des
contribuable, de la préservation des intérêts des citoyens et du Trésor public et de la
sauvegarde de la crédibilité de l’administration. Dans ce cadre, le Bureau Exécutif du
Forum Civil les invite à refuser d’exécuter ou de faire exécuter toute instruction ou
décision illégale de quelle autorité que ce soit.
Le Bureau Exécutif du Forum Civil note que ces cas de « transactions fiscales » sur
des redressements dus, sous réserve de la présomption d’innocence, sont
intervenus dans un contexte où le Sénégal négociait une facilité de 166 milliards de
FCFA auprès du Fonds Monétaire International (FMI) largement inférieur au cumul
des 111 milliards de FCFA abandonnés au profit de l’Entreprise Barrick Gold et 136
milliards de FCFA à SGO.
Aussi, le Forum Civil s’étonne-t-il du silence assourdissant du Ministre des Finances
et du Budget qui pourtant fait une large promotion de la Stratégie de Mobilisation des
Ressources à Moyen Terme.
Le Bureau Exécutif du Forum Civil, après avoir exploité le Rapport ITIE 2022,
dénonce également les multiples arrangements fiscaux dont bénéficient certaines
entreprises, en particulier les Industries Chimiques du Sénégal (ICS), la
SOCOCIM… Il appelle l’Etat à travailler sérieusement à la renégociation de certaines
clauses contractuelles d’intérêt général pour une prise en charge effective des
besoins des communautés durement impactés par les activités des entreprises et un
meilleur recouvrement des revenus issus du secteur extractif.
Au vu des constats, le Forum Civil, section Sénégalaise de Transparency
International, demande :
- A la Direction Générale des Impôts et Domaines, de produire un rapport de
redevabilité sur le contrôle fiscal ; - Au Ministre des Finances et du Budget, d’apporter tous les éclairages sur la
situation des 120 milliards de FCFA de Barrick Gold et des 150 milliards de
FCFA concernant Sabodala Gold Operations ; - A l’Etat, de revoir toutes les facilités fiscales injustes accordées aux Industries
extractives notamment les ICS, SOCOCIM, Barrick Gold et SGO.
Dakar, le 11 janvier 2024.
Contact :
Birahime SECK,
Coordonnateur Général du Forum Civil
